Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de location régissent la mise à disposition, pour de courts séjours à usage exclusif d’habitation, des logements meublés de tourisme proposés par S’IMMOGINER : le Gîte O’Calme à Marquillies et la Maison La Lensoise à Lens. Elles s’appliquent à toute réservation effectuée par l’intermédiaire du site et de son module de réservation en ligne, à l’exclusion de toute autre condition. Le fait de procéder à une réservation emporte acceptation sans réserve des présentes conditions, que le locataire reconnaît avoir lues et comprises au préalable.
Description des logements
Chaque logement est loué entièrement meublé et équipé pour la durée du séjour. Les descriptifs, surfaces, équipements et photographies présentés sur le site le sont à titre indicatif et de bonne foi ; des différences mineures liées à l’entretien ou au renouvellement du mobilier ne sauraient engager la responsabilité du propriétaire ni justifier une annulation. La capacité d’accueil maximale, propre à chaque logement, est indiquée sur sa fiche et ne peut être dépassée.
Processus de réservation
La réservation s’effectue en ligne en sélectionnant le logement souhaité, les dates d’arrivée et de départ ainsi que le nombre de voyageurs, puis en réglant le montant dû selon l’offre choisie. Un séjour minimum de 2 nuitsest requis. La réservation n’est ferme et définitive qu’après confirmation du paiement, un courriel récapitulatif étant alors adressé au locataire. Ce dernier doit être majeur et disposer de la pleine capacité juridique pour contracter. Les informations communiquées lors de la réservation doivent être exactes et complètes, le locataire demeurant seul responsable de toute erreur de saisie.
Prix, frais annexes et taxe de séjour
Les tarifs sont exprimés en euros et affichés par nuit dans le module de réservation ; ils varient selon la période, la durée du séjour et l’occupation. Au tarif d’hébergement s’ajoutent, et sont détaillés avant paiement, les frais de ménage, la fourniture du linge de lit et de bain, ainsi que la taxe de séjour collectée pour le compte de la collectivité compétente. Le montant total à régler, toutes prestations comprises, est présenté au locataire avant validation, de sorte qu’aucun frais ne lui soit facturé sans qu’il en ait eu connaissance.
Modalités de paiement
Le paiement s’effectue en ligne, par carte bancaire, sur une page sécurisée gérée par le prestataire de paiement. Les données bancaires sont transmises de manière chiffrée et ne sont jamais conservées par le propriétaire. Selon l’offre retenue, le locataire règle soit la totalité du séjour, soit un acompte suivi du solde, dans les conditions décrites ci-après. À défaut de règlement du solde à l’échéance prévue, la réservation pourra être annulée de plein droit, l’acompte versé restant acquis au propriétaire.
Offres tarifaires
Offre flexible. Un acompte de 30 % du montant du séjour est prélevé à la réservation ; le solde est automatiquement appelé 5 jours avant l’arrivée. Cette offre ouvre droit à une annulation gratuite jusqu’à 5 jours avant la date d’arrivée, avec remboursement de l’acompte. Passé ce délai, l’acompte reste dû.Offre non remboursable. Le séjour est réglé à 100 % dès la réservation, à un tarif préférentiel. En contrepartie de cet avantage, aucune somme n’est remboursée en cas d’annulation, quelle qu’en soit la date ou le motif, sauf disposition légale impérative contraire.
Dépôt de garantie
Préalablement à l’entrée dans les lieux, un dépôt de garantie d’un montant de [montant] € est constitué sous la forme d’une empreinte bancaire, généralement enregistrée par lien sécurisé environ un jour avant l’arrivée. Cette empreinte n’est pas débitée : elle constitue une simple autorisation. Elle est libérée après le départ, sous réserve qu’aucune dégradation, perte, vol, ménage excessif ou manquement au règlement intérieur ne soit constaté. En cas de dommage, le propriétaire pourra retenir tout ou partie de la garantie à hauteur du préjudice justifié, sans que cela ne fasse obstacle à une réparation complémentaire si le montant des dégâts venait à l’excéder.
Arrivée, départ et remise des clés
L’arrivée s’effectue entre 17 h et 23 h le jour du début du séjour ; le départ intervient au plus tard à 11 h le dernier jour. Ces horaires permettent la préparation et le nettoyage du logement entre deux séjours. Toute arrivée tardive ou tout départ anticipé doit être signalé au propriétaire, qui s’efforcera d’y répondre dans la mesure du possible. Les modalités précises de remise et de restitution des clés (boîte à clés, accueil sur place ou code d’accès) sont communiquées au locataire avant son arrivée.
Occupation et règlement intérieur
Le locataire s’engage à user paisiblement du logement et à en respecter la destination purement résidentielle. Les logements sont strictement non-fumeurs. L’organisation de fêtes, soirées, événements ou de toute réunion excédant la capacité d’accueil est interdite, de même que tout comportement portant atteinte à la tranquillité du voisinage, en particulier en soirée et la nuit. Le locataire veille à préserver le calme des lieux, à trier les déchets selon les consignes locales et à quitter le logement dans un état de propreté raisonnable.
Nombre de voyageurs et animaux
Le nombre d’occupants ne peut en aucun cas dépasser la capacité maximale indiquée pour le logement réservé, y compris pour une présence de courte durée. Tout dépassement non autorisé pourra entraîner la résiliation immédiate du séjour, sans remboursement. [Conditions d’accueil des animaux propres à chaque logement — autorisés / non autorisés / sur demande.]
Assurance et responsabilité du locataire
Le locataire est responsable de l’ensemble des personnes séjournant avec lui ainsi que de tout dommage causé aux lieux, au mobilier ou aux équipements pendant la durée de la location. Il lui appartient de vérifier qu’il bénéficie d’une garantie de responsabilité civile villégiature, généralement incluse dans les contrats d’assurance habitation, couvrant les risques locatifs. Le propriétaire ne saurait être tenu responsable des vols, pertes ou dommages affectant les effets personnels du locataire, ni des désagréments extérieurs au logement (travaux de voisinage, coupures de réseau, conditions météorologiques).
Obligations du propriétaire
Le propriétaire s’engage à délivrer un logement propre, conforme au descriptif et en bon état de fonctionnement, et à en assurer la jouissance paisible pendant toute la durée du séjour. Il met à disposition les équipements annoncés et reste joignable pour toute difficulté sérieuse survenant en cours de séjour, à laquelle il s’efforce de remédier dans un délai raisonnable.
Annulation et modification
Les conséquences d’une annulation à l’initiative du locataire dépendent de l’offre souscrite (voir « Offres tarifaires »). Toute demande de modification de dates ou de logement doit être adressée au propriétaire dès que possible ; elle demeure soumise aux disponibilités et ne constitue pas un droit acquis. Si le propriétaire se trouvait, pour une cause exceptionnelle, dans l’impossibilité de fournir le logement réservé, il en informerait le locataire dans les meilleurs délais et procéderait, à défaut de solution de relogement équivalente acceptée, au remboursement intégral des sommes versées, à l’exclusion de toute autre indemnité.
Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un manquement à ses obligations résultant d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil, soit un événement imprévisible, irrésistible et extérieur. Dans une telle hypothèse, les parties se rapprocheront afin de convenir d’un report ou, si celui-ci s’avérait impossible, du remboursement des sommes correspondant à la prestation non exécutée.
Réclamations, médiation et litiges
Toute réclamation relative au séjour doit être portée à la connaissance du propriétaire dans les meilleurs délais, si possible pendant le séjour, afin qu’une solution puisse être recherchée sans attendre. Conformément au Code de la consommation, le locataire consommateur peut, en cas de litige non résolu, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [nom et coordonnées du médiateur]. Il peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ec.europa.eu/consumers/odr). À défaut de résolution amiable, le litige relève du droit français et de la compétence des tribunaux français.
